Top-Hosting - Le futur est maintenant

Les politiques suivantes s’appliquent à tous les clients des services de Top-Hosting. En vous abonnant aux services de Top-Hosting, VOUS ACCEPTEZ LES POLITIQUES DÉCRITES DANS CE DOCUMENT ET ACCEPTEZ DE VOUS Y CONFORMER.

Le client s’engage à utiliser les services de Top-Hosting à des fins légales et conformément aux lois applicables. Il s’engage aussi à utiliser les services sans nuire aux autres clients.

Les activités spécifiques suivantes sont formellement interdites :

Menacer l’intégrité physique ou matérielle d’individus ou de biens, selon le cas, ou s’adonner à quelque autre type de harcèlement.
Contrevenir aux lois canadiennes en matière de contrôle des exportations de logiciels ou d’informations de nature technique.
Faire des représentations fausses ou frauduleuses relativement aux produits ou services mentionnés dans le cadre de l’utilisation du compte du client.
Transmettre, diffuser ou héberger du matériel en contravention aux lois ou règlements applicables en la matière.
Transmettre, diffuser ou héberger du matériel protégé en vertu d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce, d’un secret commercial ou d’un autre droit de propriété intellectuelle, sans autorisation, ou du matériel obscène, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée ou qui constitue une menace illégale, ou qui est par ailleurs illégale.
Faciliter, favoriser ou inciter la réalisation de l’une ou l’autre des activités précitées, que ce soit en utilisant le réseau ou les services de Top-Hosting comme tel ou par l’entremise du réseau ou du service d’un tiers.
Faire de l’interférence à l’utilisation par un tiers du réseau ou des services de Top-Hosting, ou à la capacité à se connecter à Internet ou à fournir des services aux utilisateurs de l’Internet.

Courrier électronique

Top-Hosting adopte une attitude de tolérance zéro en ce qui concerne le SPAM. Les clients ayant des activités associées à l'envoi de messages électroniques non sollicités ne sont pas les bienvenus.

Il est formellement interdit d’envoyer des messages électroniques non sollicités, y compris et sans limiter la portée de ce qui précède, de la publicité commerciale et des annonces informationnelles de même que tout message envoyé à une liste d'adresses dites opt-in dont les adresses n'ont pas été récupérées par le client lui-même.
Le client ne doit pas utiliser le serveur de courrier électronique d’un autre site afin de retransmettre du courrier électronique, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation expresse du ce dernier site.
Il est en outre formellement interdit de transmettre du courrier électronique non sollicité provenant d’un autre réseau quel qu’il soit, qui diffuse de la publicité, fait de la promotion ou est dirigé de quelque manière que ce soit en direction d’un emplacement hébergé à l’intérieur du réseau de Top-Hosting.

Sécurité du système et du réseau

Il est interdit au client d’utiliser les services de Top-Hosting de manière à compromettre la sécurité ou à nuire à l’intégrité des ressources des systèmes ou des comptes hébergés dans les lieux desservis ou dans le site d’un tiers quel qu’il soit.

Les activités spécifiques suivantes sont formellement interdites :

L’utilisation ou la diffusion d’outils conçus de manière à compromettre la sécurité.
L’utilisation ou l’accès non autorisé à des données, des systèmes ou des réseaux, y compris toute tentative de scruter, soumettre à un balayage ou vérifier par ailleurs la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou de violer les dispositifs de sécurité ou les mesures d’authentification sans avoir obtenu au préalable l’autorisation expresse du propriétaire du système ou du réseau à cet effet.
La surveillance non autorisée des données ou du trafic d’un réseau ou d’un système quel qu’il soit, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation expresse du propriétaire du système ou du réseau à cet effet.
Toute tentative délibérée de surcharger un système ou de transmettre une attaque cybernétique.
La contrefaçon d’un en-tête de paquets commutés par TCP-IP ou de quelque partie des informations contenues dans tel en-tête de l’affichage d’un courrier électronique ou d’un forum ou groupe de nouvelles.
La transmission, intentionnelle ou par négligence, de fichier renfermant un virus informatique ou des données corrompues.